{"id":18401,"date":"2019-11-28T09:36:03","date_gmt":"2019-11-28T08:36:03","guid":{"rendered":"https:\/\/www.crowdfarming.com\/non-categorise\/production-biologique-dans-lunion-europeenne-i-panorama-actuel-et-evolution-de-la-reglementation\/"},"modified":"2025-12-19T15:55:08","modified_gmt":"2025-12-19T14:55:08","slug":"production-biologique-dans-lunion-europeenne-i-panorama-actuel-et-evolution-de-la-reglementation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/laruchequiditoui.fr\/what-the-field\/fr\/agroecologie\/production-biologique-dans-lunion-europeenne-i-panorama-actuel-et-evolution-de-la-reglementation\/","title":{"rendered":"Production biologique dans l\u2019Union Europ\u00e9enne (I) : panorama actuel et \u00e9volution de la r\u00e9glementation"},"content":{"rendered":"\n

Note: Cet article vise \u00e0 diffuser des informations contrast\u00e9es avec lesquelles chacun peut tirer les conclusions qu\u2019il lui semble adapt\u00e9es sur le sujet dont nous discutons ci-dessous. <\/em><\/p>\n\n\n\n



Informations g\u00e9n\u00e9rales sur la production biologique dans l\u2019Union Europ\u00e9enne

<\/h3>\n\n\n\n

Depuis que l’agriculture biologique europ\u00e9enne a commenc\u00e9 \u00e0 prendre forme dans les ann\u00e9es 60 et 70, la demande n’a cess\u00e9 de cro\u00eetre jusqu’\u00e0 devenir un march\u00e9 de 30,7 milliards d’euros en 2016. La superficie cultiv\u00e9e a \u00e9galement augment\u00e9 et, durant la derni\u00e8re d\u00e9cennie, elle a augment\u00e9 de 70% atteignant pr\u00e8s des 7% de la superficie agricole totale de l\u2019Union Europ\u00e9enne en 2017 et repr\u00e9sentant pr\u00e8s de 18% de la superficie agricole en bio au niveau mondial. Au sein de l\u2019Union Europ\u00e9enne, le principal producteur est l\u2019Espagne (16,6%), suivi de l\u2019Italie (15,2%) et de la France (13,9%). L\u2019Allemagne arrive \u00e0 la quatri\u00e8me place avec 9%<\/strong> (Chiffres de 2017). <\/p>\n\n\n\n

\"Graphique<\/figure>\n\n\n\n

Malgr\u00e9 l’augmentation de la superficie consacr\u00e9e \u00e0 la production biologique, il ne faut pas oublier qu’environ 45% de la superficie certifi\u00e9e biologique est constitu\u00e9e de prairies permanentes. Le chiffre qui fait douter les producteurs \u00e0 l\u2019heure de se lancer dans l’agriculture biologique est que, dans les fermes biologiques, le rendement peut \u00eatre r\u00e9duit de 15% \u00e0 60%<\/a> par rapport \u00e0 l\u2019agriculture conventionnelle. Lors de la prise de d\u00e9cision, l\u2019une des variables analys\u00e9es par les producteurs est de savoir si la baisse de rendement peut \u00eatre compens\u00e9e par un prix de vente plus \u00e9lev\u00e9 de la r\u00e9colte.
<\/p>\n\n\n\n

Il est paradoxal de savoir que dans l’Union europ\u00e9enne, les pays dot\u00e9s de la plus grande superficie consacr\u00e9e \u00e0 l’agriculture biologique ne sont pas les principaux consommateurs, puisque l’Allemagne avec 9,5 milliards d’euros et la France avec 6,7 milliards sont les principaux consommateurs de produits biologiques dans l’UE<\/strong>. Aujourd’hui, l’Europe est le deuxi\u00e8me consommateur de produits biologiques derri\u00e8re les \u00c9tats-Unis<\/a>.<\/p><\/blockquote>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n


R\u00e9sum\u00e9 sur la situation juridique de l\u2019Agriculture Biologique dans l\u2019Union Europ\u00e9enne: r\u00e9glementations actuelles et modifications pr\u00e9vues pour 2021 <\/h3>\n\n\n\n


La production biologique dans l\u2019Union Europ\u00e9enne est r\u00e9glement\u00e9e et contr\u00f4l\u00e9e pour assurer que tous les pays membres aient les m\u00eames obligations et opportunit\u00e9s. L\u2019UE fixe les r\u00e8gles du jeux avec les r\u00e8glements suivants:

<\/p>\n\n\n\n

  1. R\u00e8glement (CE) n\u00b0  834\/2007 relatif \u00e0 la production biologique et \u00e0 l’\u00e9tiquetage des produits biologiques et abrogeant le r\u00e8glement (CEE) n\u00b0  2092\/91<\/a>

    <\/li>
  2. R\u00e8glement (CE) n o  889\/2008 portant modalit\u00e9s d’application du r\u00e8glement (CE) n o  834\/2007 du Conseil relatif \u00e0 la production biologique et \u00e0 l’\u00e9tiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l’\u00e9tiquetage et les contr\u00f4les <\/a>

    <\/li>
  3. R\u00e8glement (UE) 2017\/625 concernant les contr\u00f4les officiels et les autres activit\u00e9s officielles servant \u00e0 assurer le respect de la l\u00e9gislation alimentaire et de la l\u00e9gislation relative aux aliments pour animaux ainsi que des r\u00e8gles relatives \u00e0 la sant\u00e9 et au bien-\u00eatre des animaux, \u00e0 la sant\u00e9 des v\u00e9g\u00e9taux et aux produits phytopharmaceutiques<\/a>

    <\/li>
  4. R\u00e8glement (UE) 2018\/848 relatif \u00e0 la production biologique et \u00e0 l\u2019\u00e9tiquetage des produits biologiques, et abrogeant le r\u00e8glement (CE) no 834\/2007 (Appliqu\u00e9 en 2021)<\/a><\/li><\/ol>\n\n\n\n


    La confiance des consommateurs est cruciale sur le march\u00e9 des aliments biologiques. Il est n\u00e9cessaire que le consommateur puisse s\u2019assurer qu\u2019il ach\u00e8te un produit \u00e0 la hauteur de ses attentes. C\u2019est pourquoi il est n\u00e9cessaire qu\u2019une agence qui nous inclut tous puisse d\u00e9finir le cadre juridique pour les producteurs et les consommateurs.<\/p>\n\n\n\n


    L’harmonisation des crit\u00e8res est essentielle pour \u00e9viter la confusion possible des consommateurs lors de l’achat d’un produit biologique. En d’autres termes, le consommateur doit savoir que le label Bio garantit le respect de la r\u00e9glementation, quel que soit le pays d’origine du produit. Dans les r\u00e8glements de 2007, l’objectif principal \u00e9tait l’harmonisation, mais l’UE \u00e9tant \u00e9galement consciente de l’\u00e9norme diversit\u00e9 agroclimatique qui existe sur les territoires europ\u00e9ens, elle s’est donc ouverte un peu pour \u201cpermettre l’adaptation des normes et exigences bio aux conditions climatiques ou g\u00e9ographiques locales, aux diff\u00e9rentes pratiques agricoles et phases de d\u00e9veloppement\u00a0\u00bb toujours \u00ab\u00a0dans les limites des conditions sp\u00e9cifiques fix\u00e9es dans la l\u00e9gislation communautaire\u00a0\u00bb (voir le r\u00e8glement du Conseil (CE) n \u00b0 834\/2007).

    Autrement dit, les \u00c9tats membres peuvent autoriser certaines actions mais personne ne peut ignorer les r\u00e8gles de la production biologique. <\/strong>Un exemple d\u2019une exception faite serait l\u2019utilisation de \u201ccarr\u00e9s d\u00e9limit\u00e9s\u201d en Su\u00e8de, Finlande et au Danemark puisque les autorit\u00e9s de certification nationales ont autoris\u00e9 leur utilisation, m\u00eame si, dans la r\u00e9glementation de 2007, il \u00e9tait express\u00e9ment pr\u00e9vu que la culture devait \u00eatre li\u00e9e au sol. D’autres exceptions concernent l’utilisation de mat\u00e9riel v\u00e9g\u00e9tal non biologique lorsqu’aucun mat\u00e9riau organique certifi\u00e9 n’a \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9; ou l’utilisation d’un certain composant dans l’\u00e9laboration d’un aliment de mani\u00e8re temporaire puisque le composant \u00e9quivalent en bio n’est pas disponible.

    Le nouveau r\u00e8glement, qui entrera en vigueur en janvier 2021, vise \u00e0 harmoniser davantage les crit\u00e8res de production, \u00e0 \u00e9liminer les exceptions et \u00e0 contr\u00f4ler les produits de tous les maillons de la cha\u00eene<\/strong>. Parall\u00e8lement \u00e0 la proposition d’un contr\u00f4le renforc\u00e9, le nouveau r\u00e8glement vise \u00e0 r\u00e9duire la bureaucratie \u00e0 laquelle est soumis l’agriculteur. L’UE doit donc relever un d\u00e9fi important pour trouver cet \u00e9quilibre. Dans les mois \u00e0 venir, nous verrons les dispositions mises en oeuvre pour faire une r\u00e9alit\u00e9 de ce r\u00e8glement. 
    <\/p>\n\n\n\n

    \"Illustration<\/figure>\n\n\n\n


    Quelle changements dans la nouvelle r\u00e9glementation?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n


    Moins de contr\u00f4le pour les producteurs consciencieux:<\/strong> \u00e0 partir de la troisi\u00e8me ann\u00e9e de certification biologique sans probl\u00e8me \u00e0 signaler, les contr\u00f4les pourront s\u2019effectuer tous les deux ans plut\u00f4t que chaque ann\u00e9e.

    \u00c9limination des exceptions: <\/strong>elles seront progressivement supprim\u00e9es et le cadre sera \u00e9tabli de mani\u00e8re \u00e0 ce que les nouvelles exceptions soient minimes, consensuelles et temporaires.

    Nouveaux produits<\/strong>: le sel, le li\u00e8ge ou les huiles essentielles auront leur place dans la r\u00e9glementation.

    Plus de facilit\u00e9 pour les petits producteurs<\/strong>: les petits producteurs pourront s\u2019organiser en groupe avec la cr\u00e9ation d\u2019une certification de groupe pour les petits producteurs.

    Plantations mixtes:<\/strong> il sera permis, \u00e0 condition qu\u2019elles soient clairement diff\u00e9renci\u00e9es et d\u00e9limit\u00e9es, qu\u2019une partie d\u2019un m\u00eame terrain soit cultiv\u00e9e en biologique et une autre en culture conventionnelle. L\u2019id\u00e9e poursuivie est d\u2019encourager les agriculteurs \u00e0 essayer sur une partie de leur propri\u00e9t\u00e9 l\u2019agriculture biologique, permettant ainsi une transition plus douce.

    Conditions d’importation \u00e9gales<\/strong>: les agriculteurs en dehors de l\u2019UE devront r\u00e9pondre aux m\u00eames crit\u00e8res pour exporter leurs produits vers l\u2019Union Europ\u00e9enne. Au lieu d\u2019\u00e9tablir des \u00e9quivalences, le principe de conformit\u00e9 pr\u00e9vaudra et ce sera l\u2019UE qui le d\u00e9cidera \u00e0 la place de chaque \u00c9tat membre.
    <\/p>\n\n\n\n


    Ce nouveau r\u00e8glement a \u00e9t\u00e9 propos\u00e9 avec des objectifs d\u2019harmonisation tr\u00e8s ambitieux et a d\u00fb \u00eatre ajust\u00e9 tout au long des n\u00e9gociations, qui ont dur\u00e9 plusieurs ann\u00e9es, jusqu\u2019\u00e0 son approbation en novembre 2017. La ratification des votes contre de la Finlande, de l\u2019Autriche ou de la R\u00e9publique Tch\u00e8que et l\u2019abstention de l\u2019Allemagne et de la Belgique donnent une id\u00e9e de la difficult\u00e9 et de la controverse de cette nouvelle r\u00e9glementation.

    <\/p>\n\n\n\n

    Note:<\/strong> cet article contient une deuxi\u00e8me partie<\/a>, o\u00f9 nous analyserons si la r\u00e9glementation du label bio est la m\u00eame dans tous les pays.




    <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Note: Cet article vise \u00e0 diffuser des informations contrast\u00e9es avec lesquelles chacun peut tirer les conclusions qu\u2019il lui semble adapt\u00e9es sur le sujet dont nous discutons ci-dessous. 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