Autoriser davantage de pesticides toxiques dans nos assiettes ? L’UE tranche en ce moment

L’UE s’apprête à assouplir les règles sur les pesticides dangereux utilisés sur les cultures alimentaires. L’an dernier, la Commission européenne a présenté le Food and Feed Omnibus, une seule proposition qui modifie d’un coup plusieurs lois sur l’alimentation et l’agriculture. Objectif affiché : « simplifier » la législation sur les pesticides pour accélérer l’arrivée sur le marché des produits de biocontrôle (qui combattent les ravageurs avec des organismes vivants ou des substances naturelles plutôt qu’avec la chimie de synthèse). Dans les faits, la proposition affaiblit les règles qui protègent, en Europe, l’alimentation, l’eau et l’environnement contre l’ensemble des pesticides, y compris les pesticides de synthèse nocifs. Mais vous pouvez agir.

Il nous faudrait exactement l’inverse : mieux nous protéger des pesticides, pas baisser la garde. Scientifiques et médecins l’ont bien compris, et ont eux aussi tiré la sonnette d’alarme.

Pendant ce temps, les décideurs européens planchent sur une proposition désastreuse, sourde aux alertes des scientifiques comme aux demandes des citoyens. Elle a tout de la liste au père Noël de l’industrie chimique pour détricoter la réglementation sur les pesticides. La proposition initiale de la Commission reprenait déjà plusieurs revendications du secteur ; celle du Parlement européen va encore plus loin. Certains élus de la majorité conservatrice font pression pour affaiblir encore davantage les règles qui nous protègent des pesticides. Le vote au Parlement est attendu prochainement (il a été reporté et aucune nouvelle date n’est fixée pour l’instant). C’est le moment pour les citoyens de dire non à ce retour en arrière. Vous pouvez encore peser dans la balance avant qu’il ne soit trop tard.

Le Food and Feed Omnibus, c’est quoi ?

Jusqu’ici, dans l’UE, un pesticide doit faire l’objet d’une évaluation indépendante et scientifique des risques avant d’être autorisé, pour garantir que son usage ne cause pas de dommages. Chaque autorisation doit ensuite être réexaminée tous les 10 à 15 ans, à la lumière des nouvelles données scientifiques.

Ce système n’existe pas par hasard : les pesticides sont conçus pour tuer des organismes vivants. Ils visent les ravageurs, mais peuvent aussi nuire aux abeilles, à la faune sauvage, à la vie du sol, aux écosystèmes aquatiques et même à la santé humaine. Comme la science progresse, des pesticides jugés sûrs hier ont depuis été interdits au vu de nouvelles preuves de leur toxicité. Ces réexamens réguliers obligent les fabricants à continuer de prouver que leurs produits sont sûrs.

C’est précisément là que l’Omnibus fait fausse route. Il permet à des pesticides nocifs de rester sur le marché, en accordant à leurs substances actives (la molécule qui tue effectivement le ravageur ciblé) des autorisations illimitées dans le temps, et en mettant de côté les données scientifiques les plus récentes au moment de décider si un pesticide peut rester sur le marché ou y entrer. Ce serait alors aux autorités publiques de déclencher un réexamen lorsque des preuves de nocivité apparaissent : la charge de repérer les substances dangereuses passerait de l’industrie aux autorités et aux chercheurs. Autrement dit, la charge de la preuve s’inverse, et dans le mauvais sens.

L’histoire le montre, des néonicotinoïdes tueurs d’abeilles au chlorpyrifos toxique pour le cerveau, en passant par le flufénacet, perturbateur endocrinien : un contrôle régulier et fondé sur les preuves est indispensable. Si l’Omnibus passe, l’industrie fera des économies, certes, mais ce sont les agriculteurs et les citoyens qui paieront l’addition. Des produits toxiques resteront plus longtemps sur le marché, voire indéfiniment, au détriment de notre santé et de la biodiversité. [1]

Les scientifiques montent au créneau

Le monde scientifique et médical européen s’alarme de la proposition Omnibus. Dans une lettre, plus de 500 scientifiques demandent de suspendre le débat politique tant qu’une évaluation approfondie et indépendante de ses impacts n’a pas été menée. [2]

L’inquiétude se propage aussi à l’échelle nationale. En France, des mutuelles (assureurs santé à but non lucratif, détenus par leurs adhérents) ont dénoncé le recul de l’UE sur les pesticides, tandis qu’en Italie, médecins et pédiatres ont appelé les députés européens et les autorités nationales à refuser tout affaiblissement des protections au nom de la « simplification ». Ils rappellent les dangers des perturbateurs endocriniens, capables de dérégler le système hormonal aux faibles doses auxquelles nous sommes réellement exposés, en particulier chez les enfants et les adolescents. [3] [4] À l’échelle européenne, des endocrinologues et des épidémiologistes ont eux aussi demandé aux décideurs de rejeter une partie de l’Omnibus. [5] [6]

Les inquiétudes dépassent le monde médical. Des experts de l’ONU préviennent que ce projet d’affaiblissement de la législation européenne sur les pesticides menace les droits humains. [7] Une évaluation indépendante commandée par le Parlement néerlandais conclut que, malgré l’étiquette « simplification », la proposition ne réduira pas la charge administrative et n’accélérera pas les autorisations. Une analyse publiée dans Science ajoute qu’elle augmenterait les risques pour la santé et l’environnement, tout en décourageant les alternatives plus sûres. En Allemagne, aux Pays-Bas et ailleurs, de plus en plus de chercheurs et d’universités donnent l’alerte. [8] Même l’EFSA, l’Autorité européenne de sécurité des aliments chargée d’évaluer ces risques pour l’UE, a proposé d’autres solutions, comme recruter davantage de personnel pour résorber le retard. [9]

Où en est-on ?

Fin septembre, les États membres réunis au Conseil de l’UE ont déjà apporté leur soutien à la proposition. Dans leur position commune, ils n’ont amélioré le texte de la Commission qu’à la marge : les autorisations sans limite de durée ne concerneraient que les pesticides à faible risque. [10]

Chez Pesticide Action Network (PAN) Europe, nous condamnons cette décision : elle allonge de cinq à dix ans les délais de réexamen de tous les autres pesticides, soit 15 à 25 ans au total entre deux évaluations. Elle soutient aussi d’autres points problématiques de la proposition de la Commission, comme l’allongement jusqu’à trois ans du délai de grâce (la période pendant laquelle un pesticide interdit peut encore être vendu et utilisé après la décision d’interdiction) pour les substances nocives, ou leur autorisation exceptionnelle pour cinq ans si elles sont jugées indispensables à la production et irremplaçables. Pourquoi devrions-nous accepter qu’un pesticide interdit, dont la dangerosité est avérée, continue d’être utilisé pendant des années ?

Une nouvelle enquête de Corporate Europe Observatory, l’observatoire qui suit le lobbying des entreprises à Bruxelles, montre comment l’industrie des pesticides et ses alliés tentent d’affaiblir la réglementation et d’abaisser le niveau de protection des personnes et de l’environnement. Deux eurodéputés italiens, Herbert Dorfmann (PPE) et Michele Picaro (CRE), ont glissé dans la proposition d’autres demandes du secteur, comme des autorisations nationales illimitées ou des dérogations encore plus larges, ces exceptions qui permettent à un pays de continuer à utiliser un pesticide interdit dans l’UE dans certains cas. [11]

C’est maintenant au Parlement européen, la chambre qui représente les citoyens de tous les pays, de voter sur cette proposition taillée sur mesure pour l’industrie. Suivront les négociations finales entre le Parlement, la Commission et le Conseil. D’où l’importance d’interpeller dès maintenant nos représentants, les eurodéputés, pour qu’ils s’opposent à l’Omnibus.

Passez à l’action

L’agriculture européenne mérite mieux. Il est temps de prendre la direction opposée : soutenir une agriculture durable et sans pesticides, qui protège nos sols, notre eau et notre biodiversité, mais aussi la santé de celles et ceux qui produisent notre nourriture, de celles et ceux qui vivent près des champs, et de nous tous qui la mangeons. Cette transition est urgente si nous voulons un avenir sain et sûr.

Il n’est pas encore trop tard. Vous pouvez encore faire entendre votre voix. Contactez vos députés européens dès aujourd’hui et dites-leur ce que vous en pensez.

Notes :

[1] Interdire les pesticides : pour la santé, les abeilles et les agriculteurs

[2] Lettre : demande de suspension du débat législatif sur le Food and Feed Safety Omnibus en attendant une évaluation d’impact indépendante

[3] Le coût des pesticides pour le système de santé, une source de préoccupation pour les mutuelles de santé

[4] Pesticides : les médecins et pédiatres italiens avertissent que la simplification ne doit pas compromettre la protection de la santé

[5] Plus de 500 scientifiques appellent à une évaluation d’impact avant d’assouplir les règles sur les pesticides

[6] L’ESE et ses partenaires contactent les députés européens pour rejeter certaines parties du Food and Feed Safety Omnibus

[7] Des experts de l’ONU avertissent que les plans visant à affaiblir la législation européenne sur les pesticides menacent les droits humains

[8] Les normes européennes de sécurité des pesticides sont menacées : une lettre ouverte aux décideurs politiques européens

[9] Lettre à la Commission concernant les besoins de l’EFSA

[10] Les États membres de l’UE soutiennent l’affaiblissement de la sécurité des pesticides

[11] Nouveau rapport : le Food & Feed Omnibus, écrit par le lobby des pesticides ? par CEO

[12] Les lobbyistes de l’agrochimie défendent un modèle agricole toxique voué à l’effondrement